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  • Lorsque la parole de la loi banalise la violence

    Notre droit apparaît singulièrement démuni contre les actes de maltraitance envers les personnes vulnérables. Il existe certes une nébuleuse d’infractions diverses pouvant trouver à s’appliquer mais elles saisissent difficilement la réalité de ce type d'abus, et un grand décalage existe entre la loi d’une part et les Recommandations de bonnes pratiques et chartes éthiques.

    Publié le : 12/12/2011 | Auteur : Benjamin Pitcho , Avocat à la Cour (Paris), ancien membre du Conseil de l'Ordre, Cabinet Benjamin Pitcho / Catherine Ollivet , Présidente du Conseil d’orientation de l’Espace de réflexion éthique de la région Ile-de-France, Présidente de France Alzheimer 93

  • Loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : rupture ou continuité ?

    "La loi du 22 avril 2005 poursuivait principalement deux objectifs[11]. Elle proscrivait l’obstination déraisonnable et avait institué une procédure collégiale et transparente des arrêts de traitement. Peut-on considérer dès lors que ces choix ont été remis en cause par la loi du 2 février 2016 et que la philosophie qui l’animait a été abandonnée? Dans un domaine qui admet peu les raccourcis simplistes et les raisonnements binaires, cette question appelle une réponse nuancée."

    Publié le : 18/05/2016 | Auteur : Yves-Marie Doublet , Chargé d’enseignement en droit, Département de recherche en éthique, université Paris Sud