"Sauvegarde de justice, curatelle et tutelle demeurent depuis 2007 les trois mécanismes majeurs de protection juridique. Leurs mises en œuvre, bien que fondées sur les principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité, impliquent qu’une altération des facultés mentales ou physiques soit médicalement constatée et avérée."
Publié le : 11/09/2014 | Auteur :
Valérie
Depadt ,
Maître de conférences, Université Paris 13, Sciences Po Paris, Conseillère de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France
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Federico
Palermiti ,
Juriste, chargé de mission Association monégasque pour la recherche sur la maladie d’Alzheimer